Contact
Terms

Document cover

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Penchimney Pot implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Privacy Policy Contact
Primary reference Service Public FR

Clause ledger

The following summaries introduce the governing sections and their linked source references.

01

Acceptation et utilisation

L'utilisation du site web Penchimney Pot implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Service Public FR
02

Champ d'application du service

Le site Penchimney Pot fournit des informations et des services liés aux notaires. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre ces services à tout moment.

EU Commission
Additional assistance Contact
Core Terms

Les paiements effectués sur le site doivent être conformes aux modalités spécifiées. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de paiement.

Privacy Contact
03 Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Les paiements effectués sur le site doivent être conformes aux modalités spécifiées. Nous ne sommes pas responsables des erreurs de paiement.

Reference WIPO
04 Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions applicables.

Reference HCCH
Policy Terms
Service Public FR EU Commission

Internal conditions, use restrictions, and reference handling

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Privacy Contact
05

Clause

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images et logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Reference Service Public FR
Terms
06

Clause

Limitation de responsabilité

Penchimney Pot ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Reference EU Commission
Home